Règlement sur les actes en soins préhospitaliers

Lois et règlements – Domaine du design d’intérieur

Code civil du Québec

Lois et règlements – Ministère de la Sécurité publique

Règlement sur l’encadrement des chiens

Loi sur la protection sanitaire des animaux (Québec)

Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Québec)

Loi sur la santé des animaux (Canada)

Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Loi – Travail, formation et gestion en construction