- Le Cégep Beauce-Appalaches communiquera avec le commanditaire suite à l'envoi du présent formulaire afin de confirmer votre commandite.
- Le commanditaire s'engage à transmettre le matériel, incluant son logo, haute résolution (format eps), dans les 7 jours suivant la confirmation de la commandite, à l'adresse suivante : info@cegepba.qc.ca. En cas de non-respect de cette clause, le Cégep se réserve le droit d'adapter le visuel ou le contenu.
- Le Cégep s'engage à respecter les modalités du plan de visibilité correspondant au niveau de commandite choisi par le commanditaire, tel qu’en vigueur au moment de la confirmation de la commandite.
- Le montant total de la commandite sera facturé conformément aux termes de l’engagement convenu.
- Le commanditaire s'engage à régler le montant convenu en totalité dans les délais inscrits sur la facture.
- Le Cégep Beauce-Appalaches se réserve le droit de mettre fin à l'entente de commandite en cas de non-respect des clauses mentionnées, sans remboursement si l'annulation est imputable au commanditaire.
- Le Cégep Beauce-Appalaches respecte les clauses mentionnées dans cette demande.
- En cochant la case "J'accepte", vous acceptez toutes les clauses mentionnées dans cette demande.
- L'envoi du présent formulaire constitue une entente signée entre le Cégep Beauce-Appalaches et le commanditaire.