- Le Cégep Beauce-Appalaches communiquera avec le commanditaire suite à l'envoi du présent formulaire afin de confirmer votre commandite.
- Le commanditaire s'engage à transmettre le matériel, incluant son logo, haute résolution (format eps), dans les 7 jours suivant la confirmation de la commandite, à l'adresse suivante : info@cegepba.qc.ca. En cas de non-respect de cette clause, le Cégep se réserve le droit d'adapter le visuel ou le contenu.
- Le Cégep s'engage à respecter, pour la durée de l'engagement et sur une base annuelle, les modalités du plan de visibilité correspondant au niveau de commandite choisi par le commanditaire, tel qu’en vigueur au moment de la confirmation de la commandite.
- Le montant total de la commandite sera facturé annuellement conformément aux termes de l’engagement convenu.
- Le Cégep Beauce-Appalaches fera parvenir une facture au montant annuel de la commandite avant la fin de l'année en cours.
- Le commanditaire s'engage à régler le montant convenu en totalité dans les délais inscrits sur la facture.
- Le Cégep Beauce-Appalaches se réserve le droit de mettre fin à l'entente de commandite en cas de non-respect des clauses mentionnées, sans remboursement si l'annulation est imputable au commanditaire.
- Le Cégep Beauce-Appalaches respecte les clauses mentionnées dans cette demande.
- En cochant la case "J'accepte", vous acceptez toutes les clauses mentionnées dans cette demande.
- L'envoi du présent formulaire constitue une entente signée entre le Cégep Beauce-Appalaches et le commanditaire.