Règlements

• Règlement portant sur la gouvernance et la délégation des pouvoirs décisionnels

Le présent règlement définit la composition et les rôles des administrateurs du Cégep Beauce-Appalaches.

• Règlement sur la commission des études

Le présent Règlement institue la Commission des études à titre d’organisme responsable de conseiller le conseil d’administration en matière de programmes d’études dispensés par le Collège et d’évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études. Les prescriptions minimales de la Loi 82 concernant la composition et le mandat de la Commission des études sont intégrées dans le Règlement qui permet au Collège d’exercer ses obligations. L’institution de la Commission des études traduit la volonté commune du Collège de garantir la qualité de la formation en s’assurant et en rendant compte de la cohérence, de la pertinence et de l’efficacité des programmes d’études. La Commission des études exerce son mandat par la concertation entre tous les groupes du Collège impliqués dans les programmes d’études.

• Règlement portant sur les autorisations de signature en matière de gestion administrative au nom du Cégep Beauce-Appalaches

Le présent règlement a pour but de déterminer les autorisations de signature au nom du Cégep Beauce-Appalaches. Tout document requérant la signature du Collège est signé conformément aux délégations précisées dans ce règlement.

• Règlement portant sur la nomination, l’évaluation annuelle et le renouvellement de mandat du personnel hors cadre

Le présent règlement édicte les procédures quant aux énoncés inscrits à la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (L.R.Q., c. C-29) et au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadre des collèges d’enseignement général et professionnel (RLRQ, c. C-29, a.18.1) en matière de nomination, d’évaluation et de renouvellement de mandat du personnel hors cadre à l’emploi de l’institution.

• Règlement et constitution de l’association de parents des étudiants du Cégep Beauce-Appalaches

Ce règlement détermine la constitution et le fonctionnement de l’Association de parents des étudiants du Cégep Beauce-Appalaches.

• Règlement sur les conditions d’admission aux programmes et d’inscription aux cours

Le Cégep définit dans ce règlement les règles et les modalités à respecter par la personne qui désire s’inscrire et poursuivre des études dans les programmes offerts au Cégep. Ce règlement assure un cadre fonctionnel au processus des admissions et des inscriptions tout en visant la cohérence, la qualité de la formation et le succès des étudiant∙e∙s dans leurs études.

• Règlement favorisant la réussite scolaire

Le présent règlement a pour objet de déterminer des mesures pour l’encadrement de l’étudiant∙e à temps plein qui subit des échecs de manière répétitive ou qui, à une session, échoue plus d’un cours. Il précise également les sanctions qu’encoure un∙e étudiant∙e qui ne respecterait pas les clauses du présent règlement. Enfin, ce règlement spécifie des exceptions quant à son application.

• Règlement relatif aux droits d’admission, aux droits de scolarité, aux droits d’inscription et aux droits afférents aux services d’enseignement

Le présent règlement a pour objet de déterminer les droits d’admission, les droits d’inscription aux cours, les droits de scolarité et les droits afférents aux services d’enseignement du Cégep Beauce-Appalaches. Il s’appuie sur l’article 24.5 de la Loi des collèges d’enseignement général et professionnel. Le présent règlement s’applique à tout étudiant qui fait une demande d’admission au Cégep Beauce-Appalaches, qui suit un ou des cours dans un programme dispensé par le collège et qui postule les unités rattachées à ces cours. Ce règlement est soumis à l’approbation ministérielle.

• Règlement relatif aux autres droits exigibles et aux frais payables par les étudiants

Le présent règlement a pour objet de déterminer les droits exigibles des étudiant∙e∙s qui ne sont pas prévus au Règlement sur les droits d’admission, les droits de scolarité, les droits d’inscription et les droits afférents aux services d’enseignement. Il précise également la nature des frais qui peuvent être imposés aux étudiant∙e∙s de même que leurs modalités d’application. Ce règlement s’applique à tout∙e étudiant∙e inscrit∙e dans un programme d’études (D.E.C., A.E.C.).

• Règlement relatif à la protection et la sécurité des personnes et des biens

Le Collège adopte le présent règlement relatif à la protection et la sécurité des personnes et des biens en conformité avec l’article 19 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel. Il s’applique à toute personne qui visite ou fréquente le Collège ou y travaille et ce, en tout lieu appartenant au Collège ou sur lequel il a juridiction.