Politiques

Politique de service à la clientèle

Par la présente politique, le Cégep Beauce-Appalaches formalise les principes directeurs qui guident son service à la clientèle. Bien que non exhaustif, ce document précise le cadre futur d’intervention du Collège en matière de service à la clientèle.

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Politique relative à l’emploi et à la qualité de la langue française

Cette politique vient régir l’utilisation écrite et parlée de la langue française au Cégep.

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Politique institutionnelle sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains

Dans le but d’encadrer adéquatement les projets de recherche avec des êtres humains, le Cégep se dote d’une Politique institutionnelle de la recherche sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains.

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Politique relative à l’internationalisation et à l’éducation interculturelle et citoyenne

Cette politique vise à définir un cadre de référence dans la mise en œuvre de tous les projets à dimension internationale, ainsi qu’en matière d’éducation interculturelle et citoyenne.

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Politique sur les commandites

La politique sur les commandites définit les orientations du Collège en matière de commandite de même que les critères utilisés par le Collège dans le traitement des demandes de commandites.

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Politique sur l’administration des dons, des commandites à des organismes et l’utilisation des subventions

La présente politique formalise les principes directeurs qui guident sa gestion et sa reddition de comptes liées aux dons, aux contributions et à l’utilisation des subventions.

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Politique d’appellation toponymique et de parrainage

La présente politique d’appellation toponymique et de parrainage constitue le cadre de référence auquel le Cégep Beauce-Appalaches réfère lorsqu’il souhaite désigner de façon officielle un immeuble, un terrain ou une parcelle de celui-ci, un local ou une installation sur lequel il a juridiction. Elle énonce les principes qui mènent soit à une appellation toponymique, soit à une appellation de parrainage.

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Politique de communication

La politique de communication énonce le cadre de référence des interventions en communication du Cégep Beauce-Appalaches tout en définissant le rôle du service des communications au sein du processus communicationnel de l’institution.

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Politique d’affichage

La présente politique, dans la foulée du Projet éducatif et du Règlement relatif à la protection et la sécurité des personnes et des biens, énonce les principes qui guident l’affichage sur les espaces physiques du Cégep. La procédure qui en découle détermine les modalités et les règles de l’affichage.

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Politique sur l’environnement et le développement durable

Dans le but d’assumer ses responsabilités éducatives et sociales en matière d’environnement, le Cégep Beauce-Appalaches a établi le cadre de référence dans la politique sur l’environnement et le développement durable.

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Politique relative à la promotion d’un environnement alimentaire sain

La présente politique traduit la volonté du Cégep de mettre en place un environnement alimentaire sain pour sa clientèle étudiante et son personnel.

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Politique institutionnelle sur la conduite responsable en recherche

La Politique a pour objet d’encadrer la pratique des acteurs de la recherche dans l’exercice de leurs responsabilités, en respectant notamment les exigences et normes établies par les organismes subventionnaires provinciaux et fédéraux tels que les Fonds de recherche du Québec (FRQ) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG).

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Stratégie institutionnelle de gestion des données de recherche

En se dotant de cette stratégie, le Cégep Beauce-Appalaches s’engage notamment à respecter la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche et à reconnaître que les données constituent des éléments importants de la recherche, et que leur traitement rigoureux (incluant l’archivage et la publication) est un élément essentiel de conduite responsable en recherche.

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Politique institutionnelle de lutte contre le tabagisme

La politique de lutte contre le tabagisme a pour objectif la création d’un environnement sans fumée au Cégep.

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Politique sur les services autofinancés

La politique formalise les principes directeurs qui guident sa gestion et sa reddition de comptes liées aux services autofinancés.

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Politique relative à l’utilisation d’animaux à des fins d’enseignement et d’évaluation de compétences

La politique vise à témoigner de la volonté du Cégep Beauce-Appalaches de reconnaître que l’utilisation des animaux dans l’enseignement de certains cours est un privilège qui contribue grandement à l’accomplissement de sa mission éducative.

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Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (P.I.E.A.)

En conformité avec sa mission et son projet éducatif, le Cégep veut, par sa Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA), assumer pleinement sa responsabilité quant au développement pédagogique, et ce, dans le but d’assurer par l’évaluation des apprentissages la qualité de la formation offerte dans ses différents programmes d’études.

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Politique institutionnelle d’évaluation des programmes (P.I.E.P.)

Par cette politique, le Cégep Beauce-Appalaches entend valoriser l’évaluation de ses programmes d’études et créer des conditions favorables à sa réalisation.

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Politique institutionnelle de gestion des programmes d’études (PIGeP)

Cette politique détermine de quelle manière le Cégep assume ses responsabilités et en témoigne lorsqu’il procède à l’évaluation d’un programme d’études. Cette dernière ne remplace pas la PIEP, mais en est un complément essentiel.

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Politique relative à la formation générale complémentaire

La présente politique s’applique aux cours de formation générale complémentaire. Elle englobe les pratiques qui régissent l’inscription des étudiants à des cours complémentaires et les actions de conception et d’acceptation des cours déterminés par le Collège en fonction des objectifs et standards de la formation générale complémentaire.

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Politique institutionnelle de la reconnaissance des acquis et des compétences

Cette politique vise à définir les objectifs de la reconnaissance des acquis et des compétences, à promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, et à hausser le niveau de formation.

Politique institutionnelle de la reconnaissance des acquis et des compétences

Politique de gestion des ressources humaines

La présente politique fixe un ensemble de balises à l’intérieur desquelles se déroulent les différentes actions en matière de gestion des ressources humaines. Elle dicte les lignes directrices ; elle vise aussi à gérer le personnel de façon systématique, cohérente et intégrée afin de faciliter l’accomplissement de la mission d’une organisation et l’atteinte de ses objectifs stratégiques.

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Politique sectorielle de perfectionnement

Cette politique s’adresse à toutes les catégories de personnel du Cégep et aux hors cadres. Elle a pour but de promouvoir le perfectionnement, de rappeler les objectifs de perfectionnement et de préciser les procédures et les responsabilités relatives au perfectionnement. Elle se veut soucieuse d’équité et d’efficacité.

Politique sectorielle de perfectionnement

Politique sectorielle de dotation

La présente politique constitue un des volets énoncés à la Politique de gestion des ressources humaines. Elle traduit la volonté du Cégep de recruter des ressources humaines compétentes, qui adhèrent à ses valeurs institutionnelles, sa mission et à son projet éducatif.

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Politique sectorielle d’insertion professionnelle

La politique sectorielle d’insertion professionnelle actualise la Politique de gestion des ressources humaines et s’inscrit dans le continuum de la mission du Cégep particulièrement l’objectif de «donner au personnel un modèle présentant ses responsabilités à l’égard de ses différentes clientèles et pouvant orienter leurs actions au jour le jour».

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Politique de gestion du personnel hors cadre

La présente politique vient préciser les conditions de travail du personnel hors cadre du Collège et s’inscrit dans le respect de la Politique de gestion des ressources humaines.

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Politique de gestion du personnel d’encadrement

La présente politique vient baliser les conditions de travail du personnel d’encadrement du Collège et s’inscrit dans le respect de la Politique de gestion des ressources humaines.

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Politique sectorielle de gestion du rendement des personnels d’encadrement, professionnel, de soutien, salarié-élève et tuteur ou tutrice dans un centre d’aide à l’apprentissage

La présente politique s’inscrit dans le prolongement de la Politique institutionnelle de gestion des ressources humaines. Elle traduit la volonté du Collège, telle qu’énoncée à son projet éducatif, de reconnaître et valoriser l’engagement et la contribution de chacun des membres du personnel à la qualité de la formation, au développement personnel et social des étudiantes et des étudiants et à la qualité de vie au Collège. Elle préconise l’ajustement et l’amélioration continue des services qu’offre le Collège et favorise le développement professionnel des ressources humaines qui y travaillent. Enfin, si elle propose une approche formative, elle sert néanmoins à des fins administratives afin de maintenir un personnel qualifié et compétent.

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Politique sur la santé et la sécurité

Cette politique prend son appui sur le respect des lois et règlements en matière de santé et sécurité du travail. Elle suit les principes énoncés par le Protocole de Québec pour l’intégration des compétences en santé et sécurité du travail dans l’enseignement et la formation professionnelle et technique.

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Politique visant à promouvoir un milieu d’études et de travail exempt de harcèlement et de violence

La présente politique vise à promouvoir un milieu d’études et de travail exempt de harcèlement et de violence, qu’il soit physique, sexuel, verbal, psychologique ou économique et de quelques origines qu’il soit individuel, collectif ou organisationnel. Elle s’inscrit dans la foulée du Projet éducatif du Collège qui invite ses étudiantes et étudiants, son personnel, ses partenaires à travailler activement à développer un milieu de vie humain et stimulant qui favorise les études, le travail du personnel et l’engagement communautaire. Elle traduit également la volonté du Collège de créer un milieu d’études et de travail empreint de dignité et de respect tout en étant propice à la réussite, à l’atteinte de la qualité des services, de même qu’à la poursuite des objectifs professionnels des employés. Enfin, elle fait suite à l’adoption du Règlement relatif à la protection et la sécurité des personnes et des biens.

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Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel

La politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel encadre les relations intimes qui existent ou qui pourraient exister entre les personnes qui ont une relation pédagogique, d’aide ou d’autorité et les membres de la communauté étudiante. Elle réglemente également l’organisation des activités sociales ou d’accueil visant ceux-ci.

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Politique visant le bien-être et le développement d’une santé mentale positive chez les étudiants

La présente politique institutionnelle vise à témoigner de la volonté du Cégep Beauce-Appalaches d’assurer des milieux de vie et d’études sains, sécuritaires, bienveillants et propices à une santé mentale florissante. Elle reconnaît l’importance de la collaboration de l’ensemble de la communauté en ce qui a trait à la santé mentale étudiante.

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Politique d’acquisition de biens et de services et de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle

La présente politique introduit au sein du Cégep une culture de gestion des risques qui répond aux besoins de sa gestion contractuelle en matière d’acquisition de biens et de services.

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Procédure sur la réception et le traitement des plaintes liées à l’octroi des contrats publics

La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Cégep Beauce-Appalaches dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités applicables à sa communication.

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Politique relative aux frais de déplacement et de représentation

La politique relative aux frais de déplacement et de représentation précise les modalités d’autorisation, d’approbation et de remboursement des frais de déplacement et de représentation.

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Politique relative à l’engagement et à l’évaluation d’un auditeur indépendant

La présente politique vise à assurer un renouveau périodique dans la vérification financière, dans l’appréciation financière et dans l’appréciation des processus administratifs ainsi que des mécanismes de contrôle. Elle vise de plus à permettre à diverses firmes régionales d’auditeurs accréditées et reconnues de rendre des services professionnels au Cégep, tout en leur consentant une période suffisante d’implication dans le dossier du Collège. Ainsi, la politique relative à l’engagement et à l’évaluation d’un auditeur indépendant permet d’éviter que des relations de complaisance s’établissent entre les gestionnaires du Collège et ses auditeurs indépendants.

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Politique de gestion des collections

La présente politique de gestion des collections a comme finalité générale de communiquer les critères retenus pour la sélection, l’acquisition et la conservation des collections et la portée de ces critères.

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Politique de sécurité de l’information

La présente Politique de sécurité de l’information fournit aux usagers les repères nécessaires afin qu’ils puissent utiliser les ressources informationnelles du Cegep en respect des lois encadrant l’accès à l’information de façon à préserver la réputation de l’organisation et à la protéger des risques inhérents au monde de la technologie.

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Nétiquette

Le Cégep Beauce-Appalaches est présent sur les médias sociaux afin de permettre aux internautes de rester informés sur les diverses activités et actualités de l’établissement. Les réseaux sociaux du Cégep se veulent un lieu d’échange et de partage afin de favoriser le sentiment d’appartenance.

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Politique des réseaux sociaux

Chacune des personnes susceptibles d’interagir en ligne doit être au fait des enjeux et des risques associés à son utilisation. La liberté d’utilisation qu’accorde le Cégep à sa communauté est accompagnée de responsabilités propres à son rôle dans l’organisation. Il importe donc, pour le Cégep, de bien définir les lignes de conduite qu’il entend mettre de l’avant, les précautions qui doivent être prises et de faire connaître les moyens mis en place afin d’éviter que des incidents ne se produisent.

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Politique relative à la gestion des stationnements

La présente politique précise les principes généraux entourant l’utilisation des aires de circulation et de stationnement du Cégep Beauce-Appalaches ainsi que des droits et des obligations des usagers.

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Politique sur l’utilisation de la vidéosurveillance

Le Cégep est un établissement où circulent librement et quotidiennement un grand nombre de personnes. Cette libre circulation justifie le déploiement d’un système de vidéosurveillance permettant de sécuriser les espaces, d’assurer la protection des personnes, des bâtisses et des équipements ainsi que de limiter les pertes dues aux vols de biens personnels.

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Politique du droit d’auteur

La politique du droit d’auteur vise notamment à permettre et à favoriser l’utilisation et la diffusion des oeuvres protégés pour les besoins de l’enseignement, des apprentissages et de la gestion du Collège tout en s’assurant du respect des dispositions légales. Elle identifie la responsabilité des différents agents du Collège quant à l’utilisation d’éléments d’information protégés tout en établissant les procédures administratives requises.

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Politique de développement professionnel

La présente politique s’inscrit dans le cadre de la Lettre d’entente à l’annexe VIII de la convention collective des enseignants, de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et de la Politique de gestion des ressources humaines du Cégep. Elle s’insère comme une composante majeure de la qualité des programmes d’étude du Cégep. Sa mise en œuvre vient bonifier le processus d’embauche et d’insertion du personnel enseignant.

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Politique de gestion documentaire

La présente politique constitue le cadre général de la gestion documentaire du Cégep Beauce-Appalaches en précisant le cadre juridique, les principes et objectifs, le champ d’application, les dispositions générales des documents associées à leur gestion, ainsi que les rôles et responsabilités des utilisateurs et du personnel. Elle s’inscrit dans la démarche entreprise par le Cégep pour se doter d’un système de gestion documentaire intègre, unique et global, permettant le repérage, l’utilisation, la conservation et la destruction finale des documents qu’il produit et qu’il reçoit.

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Politique de confidentialité

La présente politique s’inscrit dans le cadre de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25 (ci-après la « Loi 25 »), qui actualise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après la « Loi sur l’accès »). Ce document présente la Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») mise en place par le Cégep afin d’assurer la préservation de la confidentialité des renseignements personnels collectés par des moyens technologiques dans le cadre de l’utilisation du site internet du Collège et de ses autres services en ligne.

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Télécharger l’annexe des catégories de personnes ayant accès à des renseignements personnels

Guide concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

Le guide encadre l’application de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25 (ci-après « Loi 25 »), qui actualise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « Loi sur l’accès »). Le Cégep Beauce-Appalaches (ci-après « Cégep ») est désormais tenu d’adopter et d’assurer l’application d’un guide en lien avec les règles encadrant la gouvernance à
l’égard de la protection des renseignements personnels qu’il détient.

Télécharger le guide concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels