Introduction à la loi 16 – Immeubles en copropriétés divises

INTRODUCTION AUX OBLIGATIONS EN LIEN AVEC LA LOI 16 ET AUX FONDS DE PRÉVOYANCE DES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉS DIVISES

Cette formation vise à expliquer sommairement aux copropriétaires, aux membres de syndicats de copropriétés divises et aux professionnels oeuvrant dans le domaine, les obligations qui découlent de la loi 16.

En effet, depuis sa sanction le 11 janvier 2020, la loi 16 impose de nouvelles règles aux copropriétés divises et définit de nouvelles obligations pour les copropriétaires et leur syndicat. Cette loi encadre notamment l’entretien des copropriétés divises et énonce des dispositions que devront prendre les syndicats au cours des prochaines années. Certaines dispositions sont en vigueur depuis le 10 janvier 2020. D’autres le seront d’ici un à trois ans, car la loi prévoit également l’adoption prochaine de règlements qui détermineront certaines modalités à respecter.

En fait, l’étude de fonds de prévoyance et la rédaction du carnet d’entretien ne sont que deux des obligations prévues à la loi. Elles serviront, entre autres, à recenser les travaux effectués et à venir. Ce qui pourrait se traduire par des hausses importantes de frais de condo. Néanmoins, les copropriétaires auront une idée claire et nette des travaux à faire et des frais communs à payer pour maintenir ou améliorer l’état du bâtiment et ainsi éviter les surprises dans les prochaines années.

 

 

Objectifs

  • Comprendre les obligations des syndicats de copropriétés en lien avec la loi 16.
  • Comprendre le processus relié à la préparation d’une étude de fonds de prévoyance.

 

CONTENU

    1. Survol de l’environnement légal de la copropriété divise
    2. Les organes décisionnels de la copropriété divise
    3. Survol des projets de loi récents qui ont des impacts sur la copropriété divise
    4. Les exigences et délais de la Loi 16 concernant les immeubles en copropriétés
    5. Les rôles et responsabilités des différents acteurs et professionnels impliqués
    6. Les documents requis pour l’étude du fonds de prévoyance
    7. La description des étapes et des tâches qui seront effectuées par les acteurs et les professionnels
    8. L’objet de l’étude et la visite d’inspection
    9. Le plan de maintien de l’actif et le rapport d’immeuble
    10. Les scénarios de cotisation et les cotisations spéciales
    11. Les composantes d’un carnet d’entretien

Clientèle visée

Cette formation s’adresse à toute personne qui est copropriétaire, membre d’un syndicat de copropriétés divises ou professionnels oeuvrant dans le domaine de l’inspection, l’évaluation, l’architecture ou la gestion d’immeubles en copropriétés.

Inscription

31 mars et 7 avril  |  EN LIGNE
Mercredi 18 h 30 – 21 h 30
175 $ + taxes

Inscription

 

28 avril et 5 mai  |  EN LIGNE
Mercredi 18 h 30 – 21 h 30
175 $ + taxes

Inscription

 

26 mai et 2 juin |  EN LIGNE
Mercredi 18 h 30 – 21 h 30
175 $ + taxes

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