Fiscalité pour travailleurs autonomes

• Personnes en emploi excluant celles travaillant pour les ministères et organismes parapublics provinciaux et fédéraux, pour les administrations municipales, les établissements de formation privés et publics et les organismes relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux.
• Travailleurs et travailleuses autonomes (15 heures et plus par semaine).
• Pour chaque formation, le nombre de travailleurs provenant d’une même entreprise est limité à trois (3).
• Les formations subventionnées sont réservées en priorité à la clientèle résidant ou travaillant (incluant le télétravail) pour une entreprise de la région de la Chaudière-Appalaches, de la Capitale-Nationale ou de l’Estrie, à moins de dispositions particulières. De plus, les travailleurs en situation de télétravail doivent nécessairement résider au Québec.
• Personnes sans emploi temporairement, c’est-à-dire qu’elles visent un retour en emploi à court terme. Les compétences développées dans le cadre de la formation visée sont en lien direct avec leur domaine d’emploi (dernier emploi, emploi visé) ou domaine d’études (ces personnes doivent résider en Chaudière-Appalaches ou en Estrie). La main-d’œuvre saisonnière est incluse dans cette catégorie.

Si vous ne répondez pas aux critères énumérés ci-dessus, vous devez vous inscrire au TARIF NON FINANCÉ.