Le Commissaire à la déontologie policière veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec. Cet organisme reçoit et traite, conformément à la Loi sur la police, les plaintes et les signalements qui sont formulés à l’égard de toute personne soumise à ce Code. Par ses activités de formation, d’information et de sensibilisation, il tente d’en prévenir les manquements.
La Commission québécoise des libérations conditionnelles est une instance décisionnelle indépendante qui fait partie intégrante du système de justice pénale québécois.
Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) est l’organisme national chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la supervision des normes relatives aux soins et à l’utilisation des animaux en science au Canada.
Le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) est un organisme public québécois créé en 1994. Il a pour mission de soutenir, de stimuler et de valoriser la création artistique, la recherche, l’expérimentation et la production dans tous les domaines des arts et des lettres, ainsi que leur rayonnement au Québec et à l’international.
Revue de génie civil
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est un organisme indépendant du gouvernement et a pour mission d’assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur la protection de la Jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).
Revue de géographie
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un organisme public indépendant chargé de réglementer et de superviser la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes.
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) est le principal organisme fédéral de recherche et développement du Canada.
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